Permis de construire Locaux N° 06433522P0023

Permis de construire à Lescar pour 215 m² de locaux - Chem De L Aviation Pont Long

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 octobre 2022 · Dossier PC n° 06433522P0023 · Demandeur : ESID BORDEAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06433522P0023, délivré le 6 octobre 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De L Aviation Pont Long, Lescar (64230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESID BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB23.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/10/2022
Surface du terrain
98 950 m²
Surface créée
215 m²
Variation nette
+215 m²
Surface totale après
215 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lescar

Adresse
Chem De L Aviation Pont Long, Lescar (64230)
Lieu-dit
Pont Long
Commune
Code postal
64230
Parcelles cadastrales
AB23
Code INSEE
64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESID BORDEAUX
Catégorie
Non renseignée
SIREN
130001902
SIRET
13000190200027
Localisation
BORDEAUX (33000)

En savoir plus sur Demandeur 130001902

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433522P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Aviation Pont Long, Lescar (64230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433522P0023, instruit par la commune de Lescar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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