Permis de construire Locaux N° 06433516P0025

Permis de construire n° 06433516P0025 à Lescar pour 29 m² de locaux, 9592 Rue D Arsonval

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 06433516P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9592 Rue D Arsonval, le permis de construire n° 06433516P0025 a été délivré le 12 décembre 2016 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO592, AO595, AO599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO592 AO595 AO599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 663 m²
Total 634 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 634 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 663 m²
dont Entrepôt 634 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 663 m²
Total locaux 634 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433516P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9592 Rue D Arsonval, à Lescar (64230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433516P0025, déposé en mairie de Lescar.

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