Permis de construire Logement N° 06433514P0038

Permis de construire n° 06433514P0038 à Lescar pour 266 m² de logement, 21 Rue Bie Grande

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 06433514P0038

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433514P0038 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé 21 Rue Bie Grande. Le dossier a été déposé par SCI RICHEBOURG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL57, AL58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL57 AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 266 m² 0 m² 209 m² 57 m² 266 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 64 m²
Total 330 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 137 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433514P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Bie Grande, à Lescar (64230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RICHEBOURG et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433514P0038, déposé en mairie de Lescar.

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