Permis de construire Logement N° 06433513P0027

Permis de construire n° 06433513P0027 à Lescar pour 8 955 m² de logement, Avenu De Tarbes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 06433513P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433513P0027 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Avenu De Tarbes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 107 logements, dont 85 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 46 T3 et 49 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE559, AE243, AE244. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 301 m²

Surface créée

8 955 m²

Variation nette

+8 955 m²

Surface totale après

8 955 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE559 AE243 AE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 955 m² 8 955 m²
Total 0 m² 8 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 955 m² 8 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements individuels 85
Logements collectifs 22
Individuels groupés 85
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 46 49 - - 107
- 11,2 % 43,0 % 45,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433513P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements (85 individuels, 22 collectifs), pour 8 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Tarbes, à Lescar (64230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 46 T3 et 49 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433513P0027, déposé en mairie de Lescar.

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