Permis de construire Locaux N° 06433513P0020

Permis de construire n° 06433513P0020 à Lescar pour 24 m² de locaux, 8 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 06433513P0020

Demandeur

FALLIERO ALUMINIUM SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Joseph Cugnot, le permis de construire n° 06433513P0020 a été délivré le 6 août 2013 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). FALLIERO ALUMINIUM SA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 449 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64238 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 429 m²
Total 405 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 429 m²
Total locaux 405 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALLIERO ALUMINIUM SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
332162882
SIRET
33216288200069
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433513P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Joseph Cugnot, à Lescar (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FALLIERO ALUMINIUM SA et accordée le 6 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433513P0020, déposé en mairie de Lescar.

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