Permis de construire n° 06433421B0004 à Léren pour 1 160 m² de locaux, Changou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 06433421B0004
Demandeur
EARL DU CASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433421B0004 a été délivré le 8 novembre 2021 à Léren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Changou. Le projet est porté par EARL DU CASSOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B680, ZA59, ZA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léren Code postal 64270 Identifiant INSEE 64334
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CASSOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384407532
- SIRET
- 38440753200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LEREN (64270)
Autres dossiers de EARL DU CASSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433421B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |