Permis de construire Logement N° 06433123P0008

Permis de construire n° 06433123P0008 à Lembeye pour 97 m² de logement, 36 Place Du Marcadieu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06433123P0008

Demandeur

MANADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433123P0008 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2024 à Lembeye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Place Du Marcadieu. MANADE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB669. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembeye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lembeye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembeye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64331

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 77 m² 97 m² -174 m² 0 m²
Total 174 m² 0 m² 97 m² 77 m² 97 m² -77 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977675354
SIRET
97767535400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEMBEYE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433123P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Place Du Marcadieu, à Lembeye (64350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANADE ; la décision est intervenue le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433123P0008, déposé en mairie de Lembeye.

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