Permis de construire Locaux N° 06433114P0006

Permis de construire à Lembeye pour 55 m² de locaux - 5 Chem De La Croix Du Barry Les Agreus Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chem De La Croix Du Barry Les Agreus Est, Lembeye (64350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARRY et accordé le 17 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433114P0006, instruit par la commune de Lembeye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 06433114P0006

Demandeur

BARRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06433114P0006, délivré le 17 novembre 2014 à Lembeye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Chem De La Croix Du Barry Les Agreus Est, Lembeye (64350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A602, 0A603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 799 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

17/11/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Localisation du projet à Lembeye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A602 0A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Agreus Est

Territoire administratif

Commune: Lembeye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64331
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
Total	125 m²	55 m²	55 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950365361
SIRET: 95036536100019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LEMBEYE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433114P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chem De La Croix Du Barry Les Agreus Est, Lembeye (64350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARRY et accordé le 17 novembre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

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