Permis de construire Locaux N° 06433022L0002

Permis de construire n° 06433022L0002 à Lées-Athas pour 588 m² de locaux, Anagues Et Arsis

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 06433022L0002

Demandeur

GAEC DES ANAQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Lées-Athas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433022L0002 porte sur un projet situé Anagues Et Arsis. Le dossier a été déposé par GAEC DES ANAQUES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A599, 0A873. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lées-Athas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 825 m²

Surface existante avant

1 782 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lées-Athas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A599 0A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lées-Athas Code postal 64490 Identifiant INSEE 64330

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 782 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 370 m²
Total 1 782 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 782 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 370 m²
Total locaux 1 782 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ANAQUES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
849195987
SIRET
84919598700011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LEES ATHAS (64490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433022L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Anagues Et Arsis, à Lées-Athas (64490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES ANAQUES et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433022L0002, déposé en mairie de Lées-Athas.

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