Permis de construire n° 06432913P0001 à Lée pour 8 735 m² de locaux, 6 Avenu Des Moulins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 06432913P0001
Demandeur
COMMUNE DE LEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06432913P0001 a été délivré le 5 février 2013 à Lée (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenu Des Moulins. Le projet est porté par COMMUNE DE LEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 735 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK132, BK42, BK44. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lée Code postal 64320 Identifiant INSEE 64329
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 735 m² | 8 735 m² |
| Total | 0 m² | 8 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 735 m² | 8 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 735 m² | 8 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 735 m² | 8 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405712
- SIRET
- 21640571200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEE (64320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432913P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |