Permis de construire Locaux N° 06432714S0003

Permis de construire n° 06432714S0003 à Lecumberry pour 143 m² de locaux, Lieu Janis

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 06432714S0003

Demandeur

GAEC PENTZE XOLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06432714S0003 a été délivré le 9 octobre 2014 à Lecumberry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Janis. Le dossier a été déposé par GAEC PENTZE XOLAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A861. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecumberry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 415 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecumberry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lecumberry Code postal 64220 Identifiant INSEE 64327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 858 m²
Total 715 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 715 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 858 m²
Total locaux 715 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PENTZE XOLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750952079
SIRET
75095207900010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2012
Localisation
SUHESCUN (64780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432714S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Janis, à Lecumberry (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC PENTZE XOLAN et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432714S0003, déposé en mairie de Lecumberry.

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