Permis de construire n° 06432418L0005 à Lasseube pour 960 m² de locaux, Ilhe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 06432418L0005
Demandeur
VIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06432418L0005 a été délivré le 2 mai 2018 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ilhe. Le projet est porté par VIC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lasseube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 716 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 676 m² |
| Total | 1 716 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 716 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 1 716 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348299728
- SIRET
- 34829972800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LASSEUBE (64290)
Autres dossiers de VIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432418L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |