Permis de construire Logement N° 06432416L0010

Permis de construire n° 06432416L0010 à Lasseube pour 119 m² de logement, Soutou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 06432416L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432416L0010 porte sur un projet situé Soutou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 112 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Lasseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432416L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Soutou, à Lasseube (64290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432416L0010, déposé en mairie de Lasseube.

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