Permis de construire Locaux N° 06432414L0006

Permis de construire n° 06432414L0006 à Lasseube pour 83 m² de locaux, Rte De Belair

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 juin 2014

Dossier PC n° 06432414L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06432414L0006, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2014 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Belair.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B32, 0B34. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseube.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 960 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lasseube

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B32 0B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 30 m² 53 m² 0 m² 53 m² 30 m² 1 290 m²
Total 1 260 m² 30 m² 53 m² 0 m² 53 m² 30 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 1 207 m²
Commerce et services 0 m² 30 m² 53 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 1 260 m² 30 m² 53 m² 0 m² 53 m² 30 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432414L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 juin 2014
Date de dépôt 26/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Belair, à Lasseube (64290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432414L0006, déposé en mairie de Lasseube.

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