Permis de construire Logement N° 06432413L0005

Permis de construire n° 06432413L0005 à Lasseube pour 158 m² de logement, Chem Pontoise-Quartier Rey

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mai 2013

Dossier PC n° 06432413L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Pontoise-Quartier Rey, le permis de construire n° 06432413L0005 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2013 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseube.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 720 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lasseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 237 m²
Total 79 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSEUBE (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432413L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Pontoise-Quartier Rey, à Lasseube (64290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432413L0005, déposé en mairie de Lasseube.

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