Permis de construire Locaux N° 06432220B0001

Permis de construire à Lasse pour 107 m² de locaux - Hiribehere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hiribehere, Lasse (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA EYHERABIDE et accordé le 11 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432220B0001, instruit par la commune de Lasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 06432220B0001

Demandeur

SCEA EYHERABIDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06432220B0001, délivré le 11 septembre 2020 à Lasse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hiribehere, Lasse (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA EYHERABIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A337, A338, A339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 147 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/11/2022

Autorisation

11/09/2020

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Localisation du projet à Lasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A337 A338 A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hiribehere

Territoire administratif

Commune: Lasse Code postal 64220 Identifiant INSEE 64322
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	515 m²
Total	408 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	408 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA EYHERABIDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 350996369
SIRET: 35099636900012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LASSE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06432220B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hiribehere, Lasse (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA EYHERABIDE et accordé le 11 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432220B0001, instruit par la commune de Lasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lasse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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