Permis de construire n° 06432120P0001 à Lasclaveries pour 78 m² de locaux, 1 Chemi Du Cerps
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 06432120P0001
Demandeur
PAU PARACHUTISME PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 à Lasclaveries (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432120P0001 porte sur un projet situé 1 Chemi Du Cerps. Le dossier a été déposé par PAU PARACHUTISME PASSION.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A971. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasclaveries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lasclaveries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasclaveries Code postal 64450 Identifiant INSEE 64321
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 78 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -37 m² | 78 m² |
| Total | 115 m² | 78 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -37 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 78 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -37 m² | 78 m² |
| dont Hôtels | 115 m² | 78 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -37 m² | 78 m² |
| Total locaux | 115 m² | 78 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -37 m² | 78 m² |
Ce dossier crée 78 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAU PARACHUTISME PASSION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313210270
- SIRET
- 31321027000036
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- LASCLAVERIES (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432120P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |