Permis de construire n° 06432114P0001 à Lasclaveries pour 180 m² de locaux, Bret
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 06432114P0001
Demandeur
EARL BRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasclaveries (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432114P0001 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé Bret. Le demandeur déclaré est EARL BRET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A984. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasclaveries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Lasclaveries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bret
Territoires administratifs
- Commune
- Lasclaveries Code postal 64450 Identifiant INSEE 64321
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 112 m² |
| Total | 932 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 932 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 932 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343169884
- SIRET
- 34316988400016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LASCLAVERIES (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432114P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |