Permis de construire Logement N° 06432021L0012

Permis de construire n° 06432021L0012 à Laruns pour 92 m² de logement, Impas Arriumourt

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 06432021L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432021L0012 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé Impas Arriumourt.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL112. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Laruns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432021L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Arriumourt, à Laruns (64440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432021L0012, déposé en mairie de Laruns.

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