Permis de construire Locaux N° 06432021L0003

Permis de construire n° 06432021L0003 à Laruns pour 85 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2025

Dossier PC n° 06432021L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2025 à Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432021L0003 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD99, AD67. L'instruction du dossier a duré 4 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laruns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD99 AD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 917 m²
Total 832 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 832 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 917 m²
Total locaux 832 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARUNS (64440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432021L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432021L0003, déposé en mairie de Laruns.

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