Permis de construire n° 06432014L0006 à Laruns pour 298 m² de locaux, Quartier Pons
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 06432014L0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS MAFSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Pons, le permis de construire n° 06432014L0006 a été délivré le 6 février 2015 à Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ETABLISSEMENTS MAFSA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO130, AO146, AO147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laruns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Pons
Territoires administratifs
- Commune
- Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 570 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 570 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MAFSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 045580016
- SIRET
- 04558001600017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LARUNS (64440)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MAFSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432014L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |