Permis de construire à Laruns pour 76 m² de locaux - Rd 934 Ane
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 mars 2013 · Dossier PC n° 06432012L0008 · Demandeur : PARC NATIONAL DES PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06432012L0008, délivré le 4 mars 2013 à Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 934 Ane, Laruns (64440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARC NATIONAL DES PYRENEES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² de commerce, 41 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD3.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laruns
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 76 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 136 m² | 76 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Services publics | 136 m² | 41 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total locaux | 136 m² | 76 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432012L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64320 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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