Permis de construire n° 06431918B0002 à Larribar-Sorhapuru pour 100 m² de locaux, Ld Iratcemendy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 06431918B0002
Demandeur
GAEC AHAL BEZALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431918B0002, délivré le 2 octobre 2018 à Larribar-Sorhapuru (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Iratcemendy. Le demandeur déclaré est GAEC AHAL BEZALA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C823, C815, C822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larribar-Sorhapuru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Larribar-Sorhapuru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larribar-Sorhapuru Code postal 64120 Identifiant INSEE 64319
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 020 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AHAL BEZALA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449755040
- SIRET
- 44975504000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LARRIBAR-SORHAPURU (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431918B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |