Permis de construire Logement N° 06431719B0019

Permis de construire n° 06431719B0019 à Larressore pour 2 265 m² de logement, Rd 20 Halzougaraya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 06431719B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2020 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431719B0019 porte sur un projet situé Rd 20 Halzougaraya.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, dont 11 individuels et 22 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB32, AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larressore est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 699 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

2 265 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larressore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB32 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Halzougaraya

Territoires administratifs

Commune
Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Total 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 11
Logements collectifs 22
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 7 - - 33
- 36,4 % 42,4 % 21,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431719B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (11 individuels, 22 collectifs), pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 20 Halzougaraya, à Larressore (64480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 7 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431719B0019, déposé en mairie de Larressore.

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