Permis de construire Locaux N° 06431521P0003

Permis de construire n° 06431521P0003 à Laroin pour 534 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 06431521P0003

Demandeur

COMMUNE DE LAROIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2021 à Laroin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431521P0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAROIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en commerce et activités de service et 115 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12, AC13. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 042 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC12 AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroin Code postal 64110 Identifiant INSEE 64315

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 134 m² 297 m² 237 m² 10 m² 100 m² 424 m² 558 m²
Total 271 m² 297 m² 237 m² 10 m² 237 m² 287 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m² -110 m² 24 m²
Commerce et services 0 m² 182 m² 100 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Équipements publics 0 m² 115 m² 91 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 134 m² 297 m² 237 m² 10 m² 100 m² 424 m² 558 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAROIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403154
SIRET
21640315400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LAROIN (64110)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAROIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431521P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Laroin (64110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAROIN et accordé le 19 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431521P0003, déposé en mairie de Laroin.

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