Permis de construire Logement N° 06431516P0004

Permis de construire à Laroin pour 34 m² de logement - 1943 Chemi Du Couday

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2016

Dossier PC n° 06431516P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06431516P0004, délivré le 3 juillet 2016 à Laroin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1943 Chemi Du Couday, Laroin (64110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 635 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/07/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laroin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laroin Code postal 64110 Identifiant INSEE 64315

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 119 m²
Total 85 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROIN (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431516P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1943 Chemi Du Couday, Laroin (64110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431516P0004, instruit par la commune de Laroin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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