Permis de construire Logement N° 06431420B0009

Permis de construire n° 06431420B0009 à Larceveau-Arros-Cibits pour 220 m² de logement, Maison Arregaitzia Route de Juxue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 06431420B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431420B0009 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé Maison Arregaitzia Route de Juxue.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 194 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 483 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 104, F 117, F 118. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 483 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/08/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
07/08/2023
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2023

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 104 F 117 F 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Juxue

Territoires administratifs

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 28 483 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 194 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 566 m² à 586 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 26 m² 194 m² 6 m² 0 m² 214 m² 586 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 566 m² 26 m² 194 m² 6 m² 194 m² 20 m² 586 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431420B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 07/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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