Permis de construire n° 06431415B0006 à Larceveau-Arros-Cibits pour 698 m² de locaux, Maison Larramendia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 06431415B0006
Demandeur
GAEC MALDA XOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431415B0006 a été délivré le 27 novembre 2015 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Maison Larramendia. Le dossier a été déposé par GAEC MALDA XOLA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 684 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/08/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 103, G 102, G 101. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² à construire.
La surface de plancher passe de 170 m² à 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 868 m² |
| Total | 170 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 868 m² |
| Total locaux | 170 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC MALDA XOLA, dont l'adresse déclarée est à Larceveau-Arros-Cibits. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC MALDA XOLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449755032
- SIRET
- 44975503200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431415B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |