Permis de construire n° 06431415B0006 à Larceveau-Arros-Cibits pour 698 m² de locaux, Maison Larramendia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 06431415B0006
Demandeur
GAEC MALDA XOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Larramendia, le permis de construire n° 06431415B0006 a été délivré le 27 novembre 2015 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC MALDA XOLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G103, G102, G101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larceveau-Arros-Cibits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 868 m² |
| Total | 170 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 868 m² |
| Total locaux | 170 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MALDA XOLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449755032
- SIRET
- 44975503200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431415B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |