Permis de construire Logement N° 06430622X1007

Permis de construire à Lahourcade pour 147 m² de logement - 22 Chemi De Bernede

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 06430622X1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06430622X1007, délivré le 20 février 2023 à Lahourcade (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Chemi De Bernede, Lahourcade (64150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL248, AL250, AL280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 110 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lahourcade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL248 AL250 AL280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lahourcade Code postal 64150 Identifiant INSEE 64306

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430622X1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemi De Bernede, Lahourcade (64150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430622X1007, instruit par la commune de Lahourcade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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