Permis de construire Locaux N° 06430615X1005

Permis de construire à Lahourcade pour 60 m² de locaux - 82 Chemin De Trouilhet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 06430615X1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06430615X1005, délivré le 24 juin 2015 à Lahourcade (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 82 Chemin De Trouilhet, Lahourcade (64150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Lahourcade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lahourcade Code postal 64150 Identifiant INSEE 64306

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²
Total 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHOURCADE (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430615X1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Chemin De Trouilhet, Lahourcade (64150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430615X1005, instruit par la commune de Lahourcade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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