Permis de construire n° 06430613X1002 à Lahourcade pour 158 m² de locaux, Ch De Bernède
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 06430613X1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Bernède, le permis de construire n° 06430613X1002 a été délivré le 13 avril 2013 à Lahourcade (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahourcade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lahourcade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahourcade Code postal 64150 Identifiant INSEE 64306
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 344 m² |
| Total | 186 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 344 m² |
| Total locaux | 186 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAHOURCADE (64150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430613X1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |