Permis de construire Locaux N° 06430522B0003

Permis de construire n° 06430522B0003 à Lahontan pour 41 m² de locaux, 1 route de Saint-Cricq

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 06430522B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430522B0003 a été délivré le 9 août 2022 à Lahontan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 route de Saint-Cricq.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 258 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint-Cricq, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Lahontan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lahontan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahontan Code postal 64270 Identifiant INSEE 64305

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 258 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 179 m² à 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 99 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 140 m²
Total 179 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 140 m²
Total locaux 99 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430522B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même parcelle ZA 66 à Lahontan (64270)

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