Permis de construire Logement N° 06430422B0022

Permis de construire n° 06430422B0022 à Lahonce pour 103 m² de logement, 368 Rue De La Fontaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 06430422B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430422B0022 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé 368 Rue De La Fontaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK275. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
16/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Lahonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430422B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 368 Rue De La Fontaine, à Lahonce (64990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430422B0022, déposé en mairie de Lahonce.

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