Permis de construire Logement N° 06430418B0027

Permis de construire n° 06430418B0027 à Lahonce pour 98 m² de logement, Impasse Ibarboure

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 06430418B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430418B0027 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé Impasse Ibarboure.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
22/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Lahonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 98 m² 0 m² 23 m² 0 m² 75 m² 98 m²
Total 23 m² 98 m² 0 m² 23 m² 0 m² 75 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHONCE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430418B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Ibarboure, à Lahonce (64990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 février 2020, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430418B0027, déposé en mairie de Lahonce.

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