Permis de construire Logement N° 06430417B0019

Permis de construire n° 06430417B0019 à Lahonce pour 2 469 m² de logement, chemin de Pilas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 06430417B0019

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430417B0019 a été délivré le 12 décembre 2017 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Pilas. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 796 m², soit 63 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 72, AK 182. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Lahonce, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 796 m²

Surface créée

2 469 m²

Variation nette

+2 469 m²

Surface totale après

2 469 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lahonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 72 AK 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 796 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 469 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²
Total 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 18 9 - - 39
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 39 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430417B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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