Permis de construire Locaux N° 06430417B0008

Permis de construire n° 06430417B0008 à Lahonce pour 2 212 m² de locaux, Rue Gaillat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 06430417B0008

Demandeur

BB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430417B0008 porte sur un projet situé Rue Gaillat. Le demandeur déclaré est BB.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

2 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Lahonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²
Total 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²
dont Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total locaux 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 2 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823530902
SIRET
82353090200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430417B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gaillat, à Lahonce (64990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BB et accordée le 15 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430417B0008, déposé en mairie de Lahonce.

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