Retour aux permis de construire de Lahonce

Permis de construire Locaux N° 06430413B0003

Permis de construire à Lahonce pour 1 255 m² de locaux - Rue Gaillat Berge Parc D Activite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gaillat Berge Parc D Activite, Lahonce (64990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 15 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430413B0003, instruit par la commune de Lahonce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 06430413B0003

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06430413B0003, délivré le 15 avril 2013 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Gaillat Berge Parc D Activite, Lahonce (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 402 m² en commerce et services, 853 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA174P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lahonce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA174P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite

Territoire administratif

Commune: Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 255 m²	1 255 m²
Total	0 m²	1 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 255 m²	1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	402 m²	402 m²	402 m²
Entrepôt	853 m²	853 m²	853 m²
Total locaux	1 255 m²	1 255 m²	1 255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 775638695
SIRET: 77563869500103
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06430413B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gaillat Berge Parc D Activite, Lahonce (64990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 15 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430413B0003, instruit par la commune de Lahonce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lahonce

DP n°0643042600009 Locaux Autorisé

223 Rue Du Hameau Dorea

Lahonce (64990)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°0643042500009 Logement Autorisé

488 Rue Du Bois De La Vierge

Lahonce (64990)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°0643042500008 Logement Autorisé

347 Rue Du Pressoir

Lahonce (64990)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 33 m² SDP

PC n°0643042500010 Locaux Autorisé

Rond Point Du Cef

Lahonce (64990)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 26 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME

PC n°0643042500007 Logement Autorisé

Lahonce (64990)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 193 m² SDP SARL MICHEL HIRIGOYEN

DP n°0643042500036 Logement Autorisé

9 Allee Lecoueder

Lahonce (64990)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lahonce

Permis d'aménager à Lahonce

14 autorisations

Permis de démolir à Lahonce

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lahonce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lahonce

Autres types d'autorisations à Lahonce

Caractéristiques du projet