Permis de construire n° 06430413B0003 à Lahonce pour 1 255 m² de locaux, rue Gaillat Berge Parc d'Activite
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 06430413B0003
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06430413B0003 a été délivré le 15 avril 2013 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Gaillat Berge Parc d'Activite. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 800 m², le programme représente 1 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 174P. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Lahonce, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lahonce
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite
Territoires administratifs
- Commune
- Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 255 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 853 m² d'entrepôt et 402 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
| Total | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Autres activités | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, une SEM. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775638695
- SIRET
- 77563869500103
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430413B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |