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Permis de construire Locaux N° 06430316B0001

Permis de construire n° 06430316B0001 à Laguinge-Restoue pour 14 m² de locaux, Rte De Montory

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte De Montory, à Laguinge-Restoue (64470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIX FRERES et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430316B0001, déposé en mairie de Laguinge-Restoue.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 06430316B0001

Demandeur

CHIMIX FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laguinge-Restoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430316B0001 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé Rte De Montory. La demande émane de CHIMIX FRERES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguinge-Restoue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Laguinge-Restoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laguinge-Restoue Code postal 64470 Identifiant INSEE 64303
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	155 m²
Total	155 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	155 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	155 m²
Total locaux	155 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIX FRERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388760043
SIRET: 38876004300017
Code APE (NAF): 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ORDIARP (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06430316B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte De Montory, à Laguinge-Restoue (64470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIX FRERES et accordé le 13 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430316B0001, déposé en mairie de Laguinge-Restoue.

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