Permis de construire n° 06430113R0001 à Lagor pour 163 m² de locaux, Quartier Marque
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 06430113R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06430113R0001 a été délivré le 6 février 2013 à Lagor (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Marque.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT160, AT169, AT54. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagor Code postal 64150 Identifiant INSEE 64301
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 163 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -5 m² | 163 m² |
| Total | 168 m² | 163 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -5 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 163 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -5 m² | 163 m² |
| Total locaux | 168 m² | 163 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -5 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGOR (64150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430113R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |