Permis de construire Locaux N° 06430023X1007

Permis de construire n° 06430023X1007 à Lacq pour 25 m² de locaux, Lou Cap Dou Bosc

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 06430023X1007

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430023X1007 a été délivré le 26 octobre 2023 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lou Cap Dou Bosc. La demande émane de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC206, AC207, AC208. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 580 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC206 AC207 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Industrie 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434836276
SIRET
43483627600254
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430023X1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lou Cap Dou Bosc, à Lacq (64170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430023X1007, déposé en mairie de Lacq.

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