Permis de construire Locaux N° 06430021X1004

Permis de construire n° 06430021X1004 à Lacq pour 26 m² de locaux, R.d. 817

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 06430021X1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2021 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430021X1004 porte sur un projet situé R.d. 817.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD281. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 422 m²
Total 396 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 422 m²
Total locaux 396 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430021X1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est R.d. 817, à Lacq (64170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430021X1004, déposé en mairie de Lacq.

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