Permis de construire n° 06430016R0005 à Lacq pour 973 m² de locaux, allée Le Corbusier - Pole 2
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 06430016R0005
Demandeur
CC DE LACQ-ORTHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06430016R0005 a été délivré le 2 septembre 2016 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé allée Le Corbusier - Pole 2. CC DE LACQ-ORTHEZ porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 973 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 328. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Lacq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Lacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 973 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 510 m² à 3 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 483 m² |
| Total | 2 510 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 510 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 483 m² |
| dont Industrie | 2 510 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 483 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DE LACQ-ORTHEZ, une communauté de communes basée à Mourenx. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CC DE LACQ-ORTHEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039204
- SIRET
- 20003920400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MOURENX (64150)
Autres dossiers de CC DE LACQ-ORTHEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430016R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 328 à Lacq (64170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.