Permis de construire Locaux N° 06430015R0008

Permis de construire à Lacq pour 3 419 m² de locaux - L Usine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 06430015R0008

Demandeur

R - B

Cette page présente le permis de construire n° 06430015R0008, délivré le 1 décembre 2015 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Usine, Lacq (64170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R - B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 419 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

3 419 m²

Variation nette

+3 419 m²

Surface totale après

3 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²
Total 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508812344
SIRET
50881234400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTETNER (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430015R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Usine, Lacq (64170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R - B et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430015R0008, instruit par la commune de Lacq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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