Permis de construire Locaux N° 06430015R0008

Permis de construire n° 06430015R0008 à Lacq pour 3 419 m² de locaux, l'Usine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 06430015R0008

Demandeur

R - B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06430015R0008 a été délivré le 1 décembre 2015 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé l'Usine. R - B porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 12 000 m², le programme représente 3 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 49. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Lacq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

3 419 m²

Variation nette

+3 419 m²

Surface totale après

3 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 419 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²
Total 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²
Total locaux 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R - B, une société civile immobilière (SCI) basée à Castetner. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508812344
SIRET
50881234400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CASTETNER (64300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430015R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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