Permis de construire n° 06430012R0015 à Lacq pour 823 m² de locaux, route Departementale 817
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 06430012R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2013 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06430012R0015 porte sur un projet situé route Departementale 817.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 126 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 51, AI 52, AI 53. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route Departementale 817, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables à Lacq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 552 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 126 m² à 823 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 426 m² | 552 m² |
| Locaux | 0 m² | 145 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 126 m² | 697 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 697 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 145 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 145 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACQ (64170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430012R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Departementale 817 à Lacq (64170)
Les 2 autres permis de construire recensés route Departementale 817 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.