Permis de construire Logement N° 06429920X1001

Permis de construire n° 06429920X1001 à Lacommande pour 263 m² de logement, Heuguere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 06429920X1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06429920X1001 a été délivré le 17 septembre 2020 à Lacommande (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Heuguere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 120 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 687. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacommande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 120 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacommande

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 687. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacommande.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacommande Code postal 64360 Identifiant INSEE 64299

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 15 120 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACOMMANDE (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06429920X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 17/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lacommande

Autres types d'autorisations à Lacommande