Permis de construire n° 06429612X1003 à Lacadée pour 784 m² de locaux, Las Campagnes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 06429612X1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacadée (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06429612X1003 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Las Campagnes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacadée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacadée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacadée Code postal 64300 Identifiant INSEE 64296
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 596 m² |
| Total | 812 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 812 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 812 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACADEE (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06429612X1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |