Permis de construire n° 06429413S0001 à Labets-Biscay pour 950 m² de locaux, Maison Larrartia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PC n° 06429413S0001
Demandeur
EARL BELLOCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2013 à Labets-Biscay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06429413S0001 porte sur un projet situé Maison Larrartia. EARL BELLOCQ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH17A, ZH17B, ZH17C. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labets-Biscay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Labets-Biscay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Larrartia
Territoires administratifs
- Commune
- Labets-Biscay Code postal 64120 Identifiant INSEE 64294
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLOCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524644747
- SIRET
- 52464474700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LABETS-BISCAY (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06429413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |