Permis de construire Locaux N° 0642912600003

Permis de construire n° 0642912600003 à Labastide-Villefranche pour 104 m² de locaux, Lauhixe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0642912600003

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 102

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0642912600003 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé Lauhixe. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 102 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZL20, ZL19, ZM21. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Villefranche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 311 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Villefranche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL20 ZL19 ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauhixe

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Villefranche Code postal 64270 Identifiant INSEE 64291

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 102

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940232259
SIRET
94023225900017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642912600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lauhixe, à Labastide-Villefranche (64270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 102 et accordé le 11 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642912600003, déposé en mairie de Labastide-Villefranche.

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