Permis de construire n° 06429124B0008 à Labastide-Villefranche pour 1 598 m² de locaux, 401 Chemin Du Laussa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 06429124B0008
Demandeur
EARL HAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 401 Chemin Du Laussa, le permis de construire n° 06429124B0008 a été délivré le 30 janvier 2025 à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL HAYET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Villefranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Villefranche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Villefranche Code postal 64270 Identifiant INSEE 64291
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Total | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HAYET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390699601
- SIRET
- 39069960100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LABASTIDE-VILLEFRANCHE (64270)
Autres dossiers de EARL HAYET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06429124B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |