Permis de construire n° 06429122B0003 à Labastide-Villefranche pour 234 m² de locaux, Barthes Vieilles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 06429122B0003
Demandeur
EARL DES DEUX TOURNANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06429122B0003 a été délivré le 17 juin 2022 à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Barthes Vieilles. Le dossier a été déposé par EARL DES DEUX TOURNANTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Villefranche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Villefranche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barthes Vieilles
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Villefranche Code postal 64270 Identifiant INSEE 64291
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 624 m² |
| Total | 390 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 624 m² |
| Total locaux | 390 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX TOURNANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750527509
- SIRET
- 75052750900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LABASTIDE-VILLEFRANCHE (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06429122B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |